Politique de Confidentialité & RGPD
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (adresse email, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la société Juliette Vinay et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple).
L'association Happy Body By Ju respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de l'association Happy Body By Ju, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessous ou par email, à l’adresse happybodybyju@gmail.com
234 avenue du 15ème corps, Saint-Raphaël.
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Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.
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RESPONSABILITE
L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de l'association Happy Body BY Ju, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom
Prénom
Adresse postale
Code postal
Adresse électronique
Numéro de téléphone / télécopieur Numéro de carte de crédit
Âge / Date de naissance
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Formulaires et interactivité:
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :
Formulaire d'inscription au site Web Formulaire de commande
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Informations / Offres promotionnelles Contact
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
Informations ou pour des offres promotionnelles
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
Adresse IP
Système d'exploitation Pages visitées et requêtes Heure et jour de connexion
Amélioration du service et accueil personnalisé Profil personnalisé de consommation
Suivi de commande
Statistique
Partage des renseignements personnels
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Profil de consommation Exécution de la commande Partenariat
Publicité
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous envoyer un mail ou simplement consulter votre espace client :
Courriel : happybodybyju@gmail.com
Section du site web : Members
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera sur votre espace client ou par mail:
Courriel : happybodybyju@gmail.com
Téléphone : 0769556195
Section du site web Members :
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer) Gestion des accès ‐ personne autorisée Gestion des accès ‐ personne concernée Sauvegarde informatique
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Nos engagements en matière de protection des renseignements personnels répondent aux exigences du programme suivant : Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Issues de la recommandation n°06-01 du 3 mars 2006 de la CCPC (JONC du 18 avril 2006 P. 2684)
La commission consultative des pratiques commerciales recommande que les fournisseurs de produits ou de prestations de services en France se dotent de conditions générales de vente établies selon les besoin de chacun, à partir du modèle proposé ci-après :
1 - Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2 - Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
AVIS ET COMMUNICATIONS
3 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 - Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de
transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à .... à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. Un escompte de .... est accordé pour tout paiement au comptant.
8 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
10 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Nouméa.
Attention : Ce modèle type de conditions générales de vente n’engage en aucun cas l’administration. Il appartient aux professionnels de s’assurer que leurs CGV sont conformes aux dispositions de la délibération modifiée n°14 du 6/10/2004.
1 L’article 74 nouveau a porté le taux minimal des pénalités de retard à trois fois le taux de l’intérêt légal en cours.
REGLEMENT INTERIEUR HAPPY BODY CENTER SAINT RAPHAEL
1) Remboursement
Aucun remboursement ne sera possible, une fois un carnet de ticket acheté.
Qu'elle que soit la raison, nous pouvons décaler les dates de fin de validité du carnet de ticket si besoin.
2) Carnet de tickets nominatif
Chaque carnet de ticket est relié à un compte et un nom et ce dernier ne peut être changé.
3) Annulation
Pour toute annulation moins 2h avant le cours, votre cours sera décompté de votre carnet de tickets.
Pour les annulations plus de 2h avant le cours, votre cours ne sera pas décompté de votre carnet de tickets.
4) Communication
Toute communication ( ou comportement )violente, agressive, discriminatoire ou déplacée, sera sévèrement punie par le renvoi immédiat de l'adhérent, sans remboursement possible.
5) Matériel
Tout matériel contenu dans le local Happy Body Center au 234 avenue du 15ème corps de Saint-Raphaël, endommagé, sera facturé et dû. Chaque client est tenu pour responsable de ses propres affaires et objets de valeur.
6) Adhésion
Elle est obligatoire et valable un an.
7) Santé
Toute personne, ou tout parent d'élève, signe une décharge de responsabilité concernant sa santé et son corps, par la présente.
8) Vacances
Les cours enfants sont assurés hors vacances scolaires.
Les cours adultes sont assurés toute l'année hors vacances de Noël et 2 semaines en août.
9) Droit à l'image
En acceptant ces conditions, tout adhérent cède son droit à l'image à l'association Happy Body By Ju2, qui pourra l'utiliser à des fins commerciales ( réseaux sociaux, site internet, affiches, etc. )
By Ju